La Société des employés de commerce (ci-après «nous») explique la manière dont nous et nos sections collectons et traitons les données personnelles. Les dispositions en matière de protection des données s’appliquent aux personnes suivantes (liste non exhaustive):
- Membres et anciens membres;
- Personnes intéressées;
- Client-e-s;
- Intervenant-e-s dans le cadre des séminaires et participant-e-s aux séminaires;
- Abonné-e-s (revues et newsletters);
- Partenaires;
- Employé-e-s;
- Utilisatrices et utilisateurs du site Internet secsuisse.ch; et
- Toute personne nous contactant d’une quelconque autre manière.
Sont considérées comme des «données personnelles» toutes les données qui se réfèrent à une personne identifiée ou pouvant être identifiée. Lors de ces opérations, nous appliquons les définitions légales applicables en matière de protection des données.
Si vous mettez à notre disposition les données personnelles d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille, des personnes qui vous accompagnent, dans le cadre d’une recommandation, etc.), veuillez-vous assurer qu’elles ont connaissance de la présente déclaration de confidentialité et communiquez-nous leurs données personnelles uniquement si vous avez obtenu l’accord des personnes concernées et si ces données sont exactes.
La déclaration de confidentialité se fonde sur la loi suisse sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données du 14 juin 1993 (OLPD). Le règlement sur la protection des données est également applicable.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données de l’association générale (Société suisse des employés de commerce et ses sections) que nous décrivons ici est sa personne déléguée à la protection des données, sauf indication contraire dans des cas spécifiques. Pour toute demande liée à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: Kaufmännischer Verband Schweiz, Protection des données, Reitergasse 9, Postfach, 8021 Zurich, protectiondesdonnees@secsuisse.ch. Si nécessaire, à la personne déléguée la protection des données pourra transmettre les demandes à la section concernée.
Datenschutzrechtliche Anliegen nehmen wir unter folgender Adresse entgegen:
Kaufmännischer Verband Schweiz
Datenschutz
T +41 44 283 45 45
protectiondesdonnees@secsuisse.ch
Si nécessaire, les demandes relatives à la protection des données peuvent être transmises à la section concernée.
2. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos membres, client-e-s, personnes intéressées et abonné-e-s (newsletter, etc.) par ces derniers ou par d’autres personnes participant auxdites relations (partenaires, etc.), ou que nous collectons dans le cadre de l’exploitation de notre site Internet et d’autres applications auprès de leurs utilisateurs.
Il s’agit plus précisément du nom, de la date de naissance, de l’adresse, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, de la profession, de l’employeur et du secteur ainsi que des données en lien avec l’utilisation du site Internet (p. ex. l’adresse IP anonymisée, l’adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, les données concernant votre appareil et vos paramètres, le type de navigateur, le système d’exploitation utilisé, les cookies, la date, l’heure et la durée de la session, les pages et contenus consultés, les fonctions utilisées, les sites renvoyant au nôtre, les données concernant votre localisation géographique).
3. Finalité du traitement des données
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos membres et clients et en deuxième lieu pour pouvoir proposer des prestations à nos partenaires de coopérations dans l’intérêt de nos membres.
De plus, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble pertinent, nous traitons également vos données personnelles aux fins suivantes, dans lesquelles nous (et nos partenaires de coopération) avons un intérêt légitime:
- Offre et développement de nos offres, prestations et sites Internet, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
- Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. les demandes des médias);
- Contrôle et optimisation de procédures d’analyse des besoins afin de s’adresser directement aux clients;
- Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (lorsque nous vous envoyons de la publicité parce que vous figurez parmi nos clients actuels, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Nous vous plaçons alors sur une liste de blocage des envois publicitaires. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail à protectiondesdonnees@secsuisse.ch;
- Etudes de marché et sondages d’opinion et observation des médias;
- Exercice de droits et défense en lien avec des litiges et des procédures administratives;
- Garantie de notre fonctionnement, tout particulièrement du service informatique, de nos sites Internet, de nos applications et de nos autres plateformes; et
- Organisation de séminaires et d’événements.
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (p. ex. votre adhésion, votre inscription à la newsletter, en utilisant le «chat» en direct, en remplissant des formulaires, lors du téléchargement de documents, etc.), nous traitons vos données personnelles dans ce cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’un autre fondement juridique et où un tel fondement n’est pas nécessaire. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Il sera toutefois sans effet sur les traitements de données déjà mis en œuvre.
4. Dispositions spécifiques au recours à nos prestations de conseil
4.1. Principe
Nous collectons les données personnelles qui sont nécessaires à nos prestations de conseil (conseil juridique, conseil psychologique, conseil en parcours et carrière professionnels, conseils jeunesse, conseil en formation continue, conseil salarial, conseil en matière de prévoyance et de retraite, conseil en matière de convention collective de travail, soutien individuel, etc.) et nous les conservons pour toute la durée de l’obligation légale de conservation (généralement dix ans), à l’issue de laquelle nous les détruisons ou les supprimons, sauf si vous avez consenti à une conservation plus longue.
4.2. Dispositions spécifiques au traitement des cas de droit
Nous collectons les données personnelles nécessaires à la souscription d’une assurance de protection juridique ou à l’engagement de services d’avocats dans le cadre d’un cas de droit et les conservons pour toute la durée de l’obligation légale de conservation pour les avocats (généralement dix ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle le mandat a pris fin), à l’issue de laquelle nous les détruisons ou les supprimons, sauf si nous sommes tenus de les conserver plus longtemps du fait d’obligations fiscales et légales de conservation et de documentation ou si vous avez consenti à une conservation plus longue.
Si cela est nécessaire au traitement d’un cas de droit, vos données personnelles seront transmises à des tiers, en particulier au service juridique de la Société suisse des employés de commerce et à ses avocats de confiance, à l’assurance de protection juridique (déclaration du cas), à la partie adverse et à ses représentants (en particulier ses avocats) ainsi qu’aux tribunaux et autres autorités publiques aux fins de faire valoir et défendre vos droits.
5. Utilisation de cookies et autre transmission des données à des tiers
5.1. Cookies
Il se peut que des informations soient stockées sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet, par exemple pour connaître les préférences des utilisateurs-trices et concevoir au mieux notre site Internet pour nos visiteurs-euses. Cela nous permet de faciliter la navigation et l’utilisation de notre site Internet.
Les cookies sont des fichiers textes qui sont enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur-trice lorsqu’il ou elle visite un site Internet. Ils ne présentent aucun risque pour votre ordinateur et ne peuvent être consultés par des tiers. Ils permettent de conserver certaines informations pendant une durée donnée et d’identifier l’appareil de l’utilisateur-trice.
Lorsque vous acceptez nos cookies, ceux-ci sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée, à moins que vous ne les effaciez plus tôt. Lorsque vous passez une commande en ligne, des cookies sont temporairement enregistrés pour la réservation. Vous pouvez à tout moment refuser la collecte et le traitement de vos données par ce service. Si vous souhaitez bloquer l’enregistrement des cookies, vous pouvez désactiver ces derniers dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que le fait de bloquer les cookies peut limiter l’utilisation du site Internet et des services proposés.
5.2. Google Analytics
Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de ce site Internet sont en général transférées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.
Veuillez également noter que sur ce site, le code Google Analytics «gat._anonymizeIp();» a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de manière anonyme (masquage des adresses IP). Si vous activez l’anonymisation de votre adresse IP sur notre site Internet, votre adresse IP sera raccourcie par Google dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen.
Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée vers un serveur de Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur les activités du site Internet et pour nous fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation du site Internet et d’Internet en général.
L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas confondue avec d’autres données de Google. Ces données ne sont transmises à des tiers par Google que dans le cadre de prescriptions légales ou de la sous-traitance du traitement des données. Google n’associe en aucun cas vos données avec d’autres données qu’elle a collectées.
En utilisant ce site Internet, vous déclarez consentir au traitement des données collectées vous concernant par Google ainsi qu’à la méthode de traitement des données susmentionnée et aux finalités indiquées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet. Vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement de données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur: tools.google.com
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité de Google Analytics sur marketingplatform.google.com/ et policies.google.com/
5.3. Google Tag Manager
Ce site Internet utilise Google Tag Manager. Ce service permet de gérer les balises sur une interface. Google Tag Manager intègre simplement des balises, ce qui signifie qu’il ne place aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. En revanche, Google Tag Manager crée des balises qui collectent des données. Mais Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. En cas de désactivation au niveau du nom de domaine ou des cookies, celle-ci demeure applicable pour toutes les balises de suivi dans la mesure où elles ont été mises en place avec Google Tag Manager.
5.4. Google Ads (Vormals Google Adwords)
Les cookies de marketing permettent d’assurer un suivi des utilisateurs sur des sites Internet. L’objectif est d’afficher des publicités qui sont personnalisées pour chaque utilisateur et sont donc plus utiles pour les éditeurs et les annonceurs. Le cookie ads/ga-audiences est utilisé par Google Ads pour attirer des visiteurs susceptibles de devenir, à travers leur comportement en ligne, des clients.
Outil: Suivi des conversions Google Ads
Informations relatives à la protection des données: support.google.com/google-ads/answer/1722022?hl=de
Options de désactivation (Opt-out): google.com
5.5. Google Forms
Pour l'inscription à nos services de conseils, nous utilisons Google Forms, un service intégré au progiciel G-Suite du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google"). Google s'est conformé aux clauses contractuelles standard de l'UE et s'est ainsi engagé à respecter les normes et les dispositions de la législation européenne en matière de protection des données.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données en relation avec Google Forms et Google Drive dans les règles de confidentialité de Google:
google.com/intl/de/policies/pr
business.safety.google/compliance/#!%23gdpr
5.6. Prism App
L'application Prism collecte des informations sur les préférences des utilisateurs-trices et/ou l'interaction avec le contenu des campagnes Web. Ces informations sont utilisées sur la plateforme de campagne CRM utilisée par les propriétaires de sites Internet pour promouvoir des événements ou des produits.
5.7. Formulaires
Vous avez la possibilité de nous contacter à différents sujets sur notre site Internet, par exemple par le biais des formulaires d’adhésion ou de commande (p. ex. pour vous inscrire à un séminaire).
Selon le contexte, il vous est demandé de fournir différentes données dans le formulaire. Les données personnelles telles que la civilité, le prénom, le nom, le numéro de membre et l’adresse e-mail sont la plupart du temps obligatoires afin que nous puissions vous contacter et échanger personnellement avec vous. Ces données sont utilisées en interne, au sein de la Société des employés de commerce, conformément à la finalité correspondante.
5.10. Liens vers des réseaux sociaux
Notre site Internet comporte des liens vers des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube. Il ne s’agit en aucun cas de plugins placés par ces réseaux sociaux qui leur transmettent des données lors du chargement de la page concernée sans que l’utilisateur exerce un quelconque contrôle.
Chaque bouton de réseau social comporte simplement un lien vers le réseau social concerné, notamment pour partager la page en question. Le site Internet ne transmet aucune donnée d’utilisateur au réseau social.
Si vous êtes connecté-e au réseau social concerné lorsque vous cliquez sur le bouton, une fenêtre de partage de la page s’ouvrira et vous reconnaitra afin que vous puissiez partager directement le contenu. Si ce n’est pas le cas, il vous sera demandé de vous connecter au réseau social.
Vous serez ensuite redirigé-e sur le site du réseau social concerné.
En cliquant sur le bouton Twitter, vous accédez au site Internet de Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis. Pour en savoir plus sur la collecte, la conservation et l’utilisation des données par Twitter Inc., veuillez consulter sa politique de confidentialité sur: twitter.com/privacy?lang=fr.
En cliquant sur le bouton Facebook, vous accédez au site Internet de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Ave, CA 04304, Etats-Unis. Pour en savoir plus sur la collecte, la conservation et l’utilisation des données par Facebook Inc., veuillez consulter sa politique d’utilisation des données sur: facebook.com/about/privacy/.
En cliquant sur le bouton LinkedIn, vous accédez au site Internet de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour en savoir plus sur la collecte, la conservation et l’utilisation des données par LinkedIn, veuillez consulter sa politique de confidentialité sur: linkedin.com/legal/.
En cliquant sur le bouton Instagram, vous accédez au site Internet d’Instagram LLC, 1601 Willow Rd, Menlo Park, CA 49025, Etats-Unis. Pour en savoir plus sur la collecte, la conservation et l’utilisation des données par Instagram LLC, veuillez consulter sa politique d’utilisation des données sur: help.instagram.com/
6. Transmission et transfert des données
Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités décrites au ch. 3 (Finalité du traitement des données), dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, nous communiquons vos données à des tiers ou à des partenaires de coopération parce qu’ils les traitent pour notre compte ou souhaitent vous proposer une offre avantageuse réservée aux membres de la société des employés de commerce.
Sont notamment considérés comme des tiers (liste non exhaustive):
- Prestataires de services;
- Fournisseurs et fournisseuses;
- Autres partenaires de la Société suisse des employés de commerce et des sections;
Intervenant-e-s dans le cadre des séminaires; prestataires lors des événements.Sur le plan de la protection des données, l tant la Société suisse des employés de commerce que les différentes sections sont, elles aussi, considérées comme des tiers par rapport à la section dont vous êtes membre. Les sections peuvent transmettre leurs données à la Société suisse des employés de commerce à des fins de gestion de la base de données centrale relative aux membres. La Société suisse des employés de commerce peut transmettre ses données aux sections et les sections peuvent transmettre leurs données à d’autres sections.
Si vous êtes opposé-e à la transmission de vos données à des tiers ou à nos partenaires de coopération, vous pouvez à tout moment nous envoyer un e-mail à protectiondesdonnees@secsuisse.ch.
Société suisse des employés de commerce
Protection des données
T +41 44 283 45 45
Nous veillons à ce que les données transmises soient utilisées exclusivement aux fins convenues en concluant des accords en conséquence.
La plupart de ces destinataires-trices sont situé-e-s en Suisse; cependant, ils et elles peuvent également être situé-e-s n’importe où dans le monde. Vos données peuvent en particulier être transmises dans tous les pays où les partenaires de coopération sont présents via des sociétés de leur groupe, des succursales ou d’autres bureaux, ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux Etats-Unis, où sont situés les prestataires auxquels nous faisons appel. Lorsque nous transmettons des données vers un pays ne disposant pas d’une législation adaptée concernant la protection des données, conformément aux dispositions légales, nous assurons un niveau de protection approprié par le biais de contrats en conséquence. Nous concluons ainsi des clauses contractuelles standard de l’UE avec les entreprises concernées, nous vérifions que celles-ci sont certifiées au sens du «privacy shield» Suisse - Etats-Unis ou UE - Etats-Unis (si le/la destinataire des données a son siège aux Etats-Unis ou y sauvegarde les données) et/ou en nous assurant de l’existence au sein de l’entreprise concernée de «binding corporate rules» (BCR) reconnues par une autorité européenne de protection des données.
7. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire au respect de nos obligations légales et contractuelles ou au regard de la finalité du traitement. Ce peut être p. ex. pour toute la durée de la relation commerciale (de la préparation et du traitement du contrat jusqu’à la fin de ce dernier) et ultérieurement, en fonction des obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce cadre, les données personnelles peuvent être conservées pour la durée pendant laquelle des actions en justice peuvent être menées contre notre entreprise, ou si nos obligations légales ou un intérêt commercial légitime le requièrent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès lors que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, dans la mesure du possible, elles sont supprimées ou anonymisées. Pour les données d’exploitation (par ex. des protocoles de système, des journaux d’événements), des délais plus courts – de douze mois ou moins – sont applicables.
8. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous stockons contre tout accès non autorisé et tout abus, c’est-à-dire de toute utilisation, suppression, modification, transmission, manipulation illégale ou non autorisée et de la perte totale ou partielle. Nos mesures de sécurité sont adaptées et améliorées en permanence au fil des avancées technologiques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou de prise de connaissance et d’utilisation de ces dernières par des tiers. Vous êtes toujours tenu-e de traiter les informations de paiement et d’accès de façon confidentielle et de fermer la fenêtre de votre navigateur quand vous avez terminé votre communication avec nous, tout particulièrement si vous partagez l’utilisation de l’ordinateur avec d’autres personnes.
9. Droits de la personne concernée
Les personnes concernées ont le droit d’accéder aux données collectées les concernant auprès du/de la responsable du traitement et d’obtenir que soient rectifiées les données inexactes ou que soient supprimées des données dans les cas prévus par la loi suisse sur la protection des données, p. ex. lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur collecte. Les personnes concernées disposent également d’un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à loi suisse sur la protection des données et dans les cas relevant du droit à la portabilité des données prévu à cette même loi. Lorsque des données sont collectées sur la base de la loi suisse sur la protection des données, la personne concernée a à tout moment le droit de s’opposer au traitement pour des raisons relevant de sa situation particulière. Nous cessons alors de traiter les données personnelles concernées, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Internet. Si la déclaration de confidentialité fait partie intégrante du contrat que nous avons conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par un autre moyen approprié.
11. Modifications de la déclaration de confidentialité
La Société des employés de commerce se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment.
12. Droit applicable
La présente déclaration de confidentialité est soumise au droit suisse.
Mise à jour: juin 2023